Déclaration préalable de travaux n° DP 07737116O0028 à Pommeuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07737116O0028

Ville de Pommeuse · 77515

Bénéficiaire

SEINE-ET-MARNE THD

Adresse du terrain

6059 RUE DES COTEAUX POMMEUSE 77515

Date d'autorisation

10/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 234

Superficie du terrain

184 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/06/2016

👤Demandeur

DénominationSEINE-ET-MARNE THD

SIRET80861021600018

SIREN808610216

Code postal77203

LocalitéTORCY MARNE LA VALLEE CEDEX 1

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommunePommeuse (77371)

Code postal77515

Adresse6059 RUE DES COTEAUX POMMEUSE 77515

ParcellesC 234

Superficie terrain184 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.