Déclaration préalable de travaux n° DP 07737113O0015 à Pommeuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07737113O0015

Ville de Pommeuse · 77515

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVENUE DE LA BILBAUDERIE POMMEUSE 77515

Date d'autorisation

19/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 283

Superficie du terrain

24199 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/04/2013

👤Demandeur

Code postal75013

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommunePommeuse (77371)

Code postal77515

AdresseAVENUE DE LA BILBAUDERIE POMMEUSE 77515

ParcellesG 283

Superficie terrain24199 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.