Permis de construire n° PC 0773712200005 à Pommeuse

Permis de construire

N° PC 0773712200005

Ville de Pommeuse · 77515

Bénéficiaire

SCEA DE CLERCK

Adresse du terrain

LE PATIS POMMEUSE 77515

Date d'autorisation

28/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1 · B 2 · B 3

Superficie du terrain

196817 m²

Surface locaux créée

614 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCEA DE CLERCK

SIRET43039558200017

SIREN430395582

Code postal77515

LocalitéPOMMEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommunePommeuse (77371)

Code postal77515

AdresseLE PATIS POMMEUSE 77515

ParcellesB 1 · B 2 · B 3

Superficie terrain196817 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3415 m²

Surface locaux créée614 m²

Surface agricole avant3415 m²

Surface agricole créée614 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.