Permis de construire n° PC 07737118N0007 à Pommeuse

Permis de construire

N° PC 07737118N0007

Ville de Pommeuse · 77515

Bénéficiaire

COMMUNE POMMEUSE

Adresse du terrain

30 RUE DE PARIS POMMEUSE 77515

Date d'autorisation

15/09/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 148 · C 154 · C 155

Superficie du terrain

15009 m²

Surface locaux créée

470 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE POMMEUSE

SIRET21770371900013

SIREN217703719

Code postal77515

LocalitéPOMMEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommunePommeuse (77371)

Code postal77515

Adresse30 RUE DE PARIS POMMEUSE 77515

ParcellesC 148 · C 154 · C 155

Superficie terrain15009 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2318 m²

Surface locaux créée470 m²

Surface publique avant2318 m²

Surface publique créée470 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.