Permis de construire n° PC 07737117N0013 à Pommeuse

Permis de construire

N° PC 07737117N0013

Ville de Pommeuse · 77515

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 BIS RUE DU VIEUX SAINT POMMEUSE 77515

Date d'autorisation

28/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 110 · ZC 111 · ZC 112

Superficie du terrain

2000 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/07/2017

👤Demandeur

Code postal77515

LocalitéPOMMEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommunePommeuse (77371)

Code postal77515

Adresse3 BIS RUE DU VIEUX SAINT POMMEUSE 77515

ParcellesZC 110 · ZC 111 · ZC 112

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant146 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce avant146 m²

Surface commerce créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.