Permis de construire
N° PC 07737113N0004
Ville de Pommeuse · 77515
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DU CHATEAU POMMEUSE 77515
Date d'autorisation
12/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 75 · E 193 · E 194
Superficie du terrain
24909 m²
Surface locaux créée
185 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation12/09/2013
Ouverture du chantier17/09/2013

👤Demandeur

Code postal77515
LocalitéPOMMEUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommunePommeuse (77371)
Code postal77515
Adresse4 RUE DU CHATEAU POMMEUSE 77515
ParcellesE 75 · E 193 · E 194
Superficie terrain24909 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant398 m²
Surface locaux créée185 m²
Surface commerce avant223 m²
Surface commerce créée35 m²
Surface agricole créée150 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.