Permis de démolir
N° PD 0773712300001
Ville de Pommeuse · 77515
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
POMMEUSE 77515
Date d'autorisation
13/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1538
Superficie du terrain
771 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/11/2023

👤Demandeur

Code postal77120
LocalitéMOUROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommunePommeuse (77371)
Code postal77515
AdressePOMMEUSE 77515
ParcellesG 1538
Superficie terrain771 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.