Déclaration préalable de travaux n° DP 07737116O0068 à Pommeuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07737116O0068

Ville de Pommeuse · 77515

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DES VIEILLES VIGNES POMMEUSE 77515

Date d'autorisation

17/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 924

Superficie du terrain

330 m²

Logements créés

Surface habitable créée

39 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/02/2017

👤Demandeur

Code postal77515

LocalitéPOMMEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommunePommeuse (77371)

Code postal77515

Adresse4 RUE DES VIEILLES VIGNES POMMEUSE 77515

ParcellesB 924

Superficie terrain330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant108 m²

Surface habitable créée39 m²

Surface habitable issue de transfo108 m²

Surface habitable transformée108 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.