Déclaration préalable de travaux n° DP 07737115O0032 à Pommeuse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07737115O0032

Ville de Pommeuse · 77515

Bénéficiaire

REEM S.R.O.

Adresse du terrain

AVENUE DU GENERAL DE GAULL POMMEUSE 77515

Date d'autorisation

13/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 17 · A 18

Superficie du terrain

2290 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation13/10/2015

👤Demandeur

DénominationREEM S.R.O.

SIRET78880468000015

SIREN788804680

Code postal10120

LocalitéSAINT-ANDRE-LES-VERGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommunePommeuse (77371)

Code postal77515

AdresseAVENUE DU GENERAL DE GAULL POMMEUSE 77515

ParcellesA 17 · A 18

Superficie terrain2290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Surface habitable avant52 m²

Surface habitable issue de transfo311 m²

Surface habitable transformée52 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.