Permis de construire
N° PC 0773712400002
Ville de Pommeuse · 77515
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
81 DES CHARMES POMMEUSE 77515
Date d'autorisation
13/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1207 · F 1209 · F 1213
Superficie du terrain
1464 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/03/2024

👤Demandeur

Code postal77515
LocalitéPOMMEUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommunePommeuse (77371)
Code postal77515
Adresse81 DES CHARMES POMMEUSE 77515
ParcellesF 1207 · F 1209 · F 1213
Superficie terrain1464 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 1 pièce2
Logements 3 pièces3
Surface habitable issue de transfo354 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.