Permis de construire n° PC 0773712200010 à Pommeuse

Permis de construire

N° PC 0773712200010

Ville de Pommeuse · 77515

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE FONTENY POMMEUSE 77515

Date d'autorisation

21/07/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 927

Superficie du terrain

451 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation21/07/2022

👤Demandeur

Code postal93250

LocalitéVILLEMOMBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommunePommeuse (77371)

Code postal77515

AdresseRUE FONTENY POMMEUSE 77515

ParcellesD 927

Superficie terrain451 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant16 m²

Surface habitable créée96 m²

Surface habitable démolie16 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.