1. Accueil
  2. Cadastre Pommeuse
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0773712000004
Permis de construire
N° PC 0773712000004
Ville de Pommeuse · 77515
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5136 LES CHANOINES POMMEUSE 77515
Date d'autorisation
15/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 107 · ZB 113
Superficie du terrain
5009 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
← Toutes les autorisations à Pommeuse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation15/04/2020

👤Demandeur

Code postal77515
LocalitéPOMMEUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommunePommeuse (77371)
Code postal77515
Adresse5136 LES CHANOINES POMMEUSE 77515
ParcellesZB 107 · ZB 113
Superficie terrain5009 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.