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Permis de construire
N° PC 07737116N0020
Ville de Pommeuse · 77515
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES NOUETTES POMMEUSE 77515
Date d'autorisation
14/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1633 · C 1634
Superficie du terrain
2088 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/11/2016

👤Demandeur

Code postal77700
LocalitéSERRIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommunePommeuse (77371)
Code postal77515
AdresseRUE DES NOUETTES POMMEUSE 77515
ParcellesC 1633 · C 1634
Superficie terrain2088 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.