Permis de construire n° PC 07737115N0003 à Pommeuse

Permis de construire

N° PC 07737115N0003

Ville de Pommeuse · 77515

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES NOUETTES POMMEUSE 77515

Date d'autorisation

15/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1351 · C 1360

Superficie du terrain

1680 m²

Logements créés

Surface habitable créée

69 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/06/2015

👤Demandeur

Code postal77515

LocalitéPOMMEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommunePommeuse (77371)

Code postal77515

AdresseRUE DES NOUETTES POMMEUSE 77515

ParcellesC 1351 · C 1360

Superficie terrain1680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant20 m²

Surface habitable créée69 m²

Surface habitable démolie20 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.