Permis de construire
N° PC 07737114N0007
Ville de Pommeuse · 77515
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AVENUE DU GENERAL HUERNE POMMEUSE 77515
Date d'autorisation
02/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 73 · D 74 · D 75
Superficie du terrain
27196 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation02/02/2015

👤Demandeur

Code postal77515
LocalitéPOMMEUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommunePommeuse (77371)
Code postal77515
AdresseAVENUE DU GENERAL HUERNE POMMEUSE 77515
ParcellesD 73 · D 74 · D 75
Superficie terrain27196 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Utilisation prévueLocation
Type de résidenceTourisme
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.