Permis de construire
N° PC 07737114N0006
Ville de Pommeuse · 77515
Bénéficiaire
SCI DE LA GARE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
27/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
6
Surface habitable créée
70 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation27/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA GARE
SIRET79271548400012
SIREN792715484
Code postal77515
LocalitéPOMMEUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommunePommeuse (77371)
Code postal77515
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant105 m²
Surface habitable créée70 m²
Surface habitable issue de transfo184 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.