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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02624515N0003
Ville de Pommerol · 26470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA FROMAGERE POMMEROL 26470
Date d'autorisation
15/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 374 · B 372 · B 371
Superficie du terrain
8300 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation15/12/2015

👤Demandeur

Code postal05150
LocalitéSAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommunePommerol (26245)
Code postal26470
AdresseLA FROMAGERE POMMEROL 26470
ParcellesB 374 · B 372 · B 371
Superficie terrain8300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.