Permis de construire
N° PC 02624516N0002
Ville de Pommerol · 26470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MOULIN POMMEROL 26470
Date d'autorisation
27/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 89
Superficie du terrain
19635 m²
Surface locaux créée
81 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation27/11/2016

👤Demandeur

Code postal26470
LocalitéPOMMEROL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommunePommerol (26245)
Code postal26470
AdresseLE MOULIN POMMEROL 26470
ParcellesA 89
Superficie terrain19635 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée81 m²
Surface agricole créée81 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.