Permis de construire
N° PC 02224821D0018
Ville de Pommerit-le-Vicomte · 22200
Bénéficiaire
FONDATION ILDYS
Adresse du terrain
4 VOIE COMMUNALE HENT DON POMMERIT-LE-VICOMTE 22200
Date d'autorisation
09/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 63
Superficie du terrain
668 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/02/2022

👤Demandeur

DénominationFONDATION ILDYS
SIRET77762928800013
SIREN777629288
Code postal22200
LocalitéGUINGAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommunePommerit-le-Vicomte (22248)
Code postal22200
Adresse4 VOIE COMMUNALE HENT DON POMMERIT-LE-VICOMTE 22200
ParcellesD 63
Superficie terrain668 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Surface habitable issue de transfo263 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.