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Permis d'aménager
N° PA 02224824D0004
Ville de Pommerit-le-Vicomte · 22200
Bénéficiaire
COMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE
Adresse du terrain
RUE DE L EGLISE POMMERIT LE VICOMTE POMMERIT-LE-VICOMTE 22200
Date d'autorisation
29/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OD 113
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation29/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POMMERIT LE VICOMTE
SIRET21220248500018
SIREN212202485
Code postal22200
LocalitéPOMMERIT-LE-VICOMTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommunePommerit-le-Vicomte (22248)
Code postal22200
AdresseRUE DE L EGLISE POMMERIT LE VICOMTE POMMERIT-LE-VICOMTE 22200
ParcellesOD 113
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.