Permis de construire
N° PC 02224822D0021
Ville de Pommerit-le-Vicomte · 22200
Bénéficiaire
OGEC SAINTE ANNE
Adresse du terrain
3 HENT AR MOR POMMERIT LE VICOMTE 22200
Date d'autorisation
15/11/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1491
Superficie du terrain
957 m²
Surface locaux créée
82 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation15/11/2022
Ouverture du chantier12/07/2023

👤Demandeur

DénominationOGEC SAINTE ANNE
SIRET77744164300023
SIREN777441643
Code postal22200
LocalitéPOMMERIT LE VICOMTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommunePommerit-le-Vicomte (22248)
Code postal22200
Adresse3 HENT AR MOR POMMERIT LE VICOMTE 22200
ParcellesD 1491
Superficie terrain957 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant51 m²
Surface locaux créée82 m²
Surface publique avant51 m²
Surface publique créée82 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.