Permis de construire n° PC 02224813D0006 à Pommerit-le-Vicomte

Permis de construire

N° PC 02224813D0006

Ville de Pommerit-le-Vicomte · 22200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

KERBOURHIS POMMERIT-LE-VICOMTE 22200

Date d'autorisation

05/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 32 · S 31 · ZS 30

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/12/2013

👤Demandeur

Code postal22200

LocalitéPOMMERIT-LE-VICOMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommunePommerit-le-Vicomte (22248)

Code postal22200

AdresseKERBOURHIS POMMERIT-LE-VICOMTE 22200

ParcellesZS 32 · S 31 · ZS 30

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant83 m²

Surface locaux transformée11 m²

Surface agricole avant83 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.