Permis de démolir
N° PD 02224713G0002
Ville de Pommerit-Jaudy · 22450
Bénéficiaire
COMMUNE DE POMMERIT JAUDY
Adresse du terrain
4 RUE DE L ECOLE POMMERIT-JAUDY 22450
Date d'autorisation
22/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 393
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POMMERIT JAUDY
SIRET21220247700015
SIREN212202477
Code postal22450
LocalitéPOMMERIT-JAUDY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommunePommerit-Jaudy (22247)
Code postal22450
Adresse4 RUE DE L ECOLE POMMERIT-JAUDY 22450
ParcellesA 393
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.