Déclaration préalable de travaux n° DP 02224714G0022 à Pommerit-Jaudy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02224714G0022

Ville de Pommerit-Jaudy · 22450

Bénéficiaire

IEL ETUDES ET INSTALLATIONS

Adresse du terrain

KERLEGAN POMMERIT-JAUDY 22450

Date d'autorisation

09/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 114

Superficie du terrain

6 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/10/2014

👤Demandeur

DénominationIEL ETUDES ET INSTALLATIONS

SIRET49894697900032

SIREN498946979

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommunePommerit-Jaudy (22247)

Code postal22450

AdresseKERLEGAN POMMERIT-JAUDY 22450

ParcellesZW 114

Superficie terrain6 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.