Déclaration préalable de travaux n° DP 05318012B2012 à Pommerieux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05318012B2012

Ville de Pommerieux · 53400

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL POUR L'ELECTRICITE ET LE GAZ DE LA MAYENNE

Adresse du terrain

RUE D AMPOIGNE POMMERIEUX 53400

Date d'autorisation

04/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 541

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation04/01/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL POUR L'ELECTRICITE ET LE GAZ DE LA MAYENNE

SIRET25530088100042

SIREN255300881

Code postal53810

LocalitéCHANGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommunePommerieux (53180)

Code postal53400

AdresseRUE D AMPOIGNE POMMERIEUX 53400

ParcellesD 541

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.