Déclaration préalable de travaux
N° DP 05318012B2012
Ville de Pommerieux · 53400
Bénéficiaire
SYNDICAT DEPARTEMENTAL POUR L'ELECTRICITE ET LE GAZ DE LA MAYENNE
Adresse du terrain
RUE D AMPOIGNE POMMERIEUX 53400
Date d'autorisation
04/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 541
Superficie du terrain
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation04/01/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL POUR L'ELECTRICITE ET LE GAZ DE LA MAYENNE
SIRET25530088100042
SIREN255300881
Code postal53810
LocalitéCHANGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommunePommerieux (53180)
Code postal53400
AdresseRUE D AMPOIGNE POMMERIEUX 53400
ParcellesD 541
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.