Permis de construire n° PC 07650622D0003 à Pommeréval

Permis de construire

N° PC 07650622D0003

Ville de Pommeréval · 76680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

141 ROUTE DE L EPINETTE POMMEREVAL 76680

Date d'autorisation

01/02/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 442

Superficie du terrain

11399 m²

Surface locaux créée

61 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/02/2023

Ouverture du chantier24/05/2023

👤Demandeur

Code postal76680

LocalitéPOMMEREVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePommeréval (76506)

Code postal76680

Adresse141 ROUTE DE L EPINETTE POMMEREVAL 76680

ParcellesAB 442

Superficie terrain11399 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée61 m²

Surface commerce créée61 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.