Permis de construire n° PC 07650614B0007 à Pommeréval

Permis de construire

N° PC 07650614B0007

Ville de Pommeréval · 76680

Bénéficiaire

SCEA DE POMM

Adresse du terrain

549 ROUTE DES ESSARTS POMMEREVAL 76680

Date d'autorisation

27/01/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 51

Superficie du terrain

3607 m²

Surface locaux créée

744 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/01/2015

Ouverture du chantier08/04/2015

👤Demandeur

DénominationSCEA DE POMM

SIRET80521125700011

SIREN805211257

Code postal76680

LocalitéPOMMEREVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePommeréval (76506)

Code postal76680

Adresse549 ROUTE DES ESSARTS POMMEREVAL 76680

ParcellesAC 51

Superficie terrain3607 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant353 m²

Surface locaux créée744 m²

Surface agricole avant353 m²

Surface agricole créée744 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.