Permis de construire n° PC 07650615D0007 à Pommeréval

Permis de construire

N° PC 07650615D0007

Ville de Pommeréval · 76680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DES ESSARTS POMMEREVAL 76680

Date d'autorisation

09/11/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 260 · AC 257 · AC 256

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

128 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/11/2015

Ouverture du chantier01/09/2016

👤Demandeur

Code postal76680

LocalitéBRADIANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePommeréval (76506)

Code postal76680

AdresseROUTE DES ESSARTS POMMEREVAL 76680

ParcellesAC 260 · AC 257 · AC 256

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée128 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.