Permis de construire
N° PC 07650612B0006
Ville de Pommeréval · 76680
Bénéficiaire
SCI LA RENOMMEE
Adresse du terrain
489 ROUTE DE PARIS POMMEREVAL 76680
Date d'autorisation
26/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 154 · AB 110 · AB 109
Superficie du terrain
2143 m²
Logements créés
15
Surface habitable créée
454 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation26/01/2013
Ouverture du chantier06/05/2013
Achèvement des travaux09/02/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LA RENOMMEE
SIRET78971454000018
SIREN789714540
Code postal76680
LocalitéNEUFBOSC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommunePommeréval (76506)
Code postal76680
Adresse489 ROUTE DE PARIS POMMEREVAL 76680
ParcellesAB 154 · AB 110 · AB 109
Superficie terrain2143 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15
dont individuels9
dont collectifs6
Logements 3 pièces9
Logements 4 pièces6
Surface habitable avant828 m²
Surface habitable créée454 m²
Surface habitable issue de transfo814 m²
Surface habitable démolie14 m²
Surface habitable transformée814 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.