Permis de construire n° PC 07650612B0006 à Pommeréval

Permis de construire

N° PC 07650612B0006

Ville de Pommeréval · 76680

Bénéficiaire

SCI LA RENOMMEE

Adresse du terrain

489 ROUTE DE PARIS POMMEREVAL 76680

Date d'autorisation

26/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 154 · AB 110 · AB 109

Superficie du terrain

2143 m²

Logements créés

Surface habitable créée

454 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation26/01/2013

Ouverture du chantier06/05/2013

Achèvement des travaux09/02/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LA RENOMMEE

SIRET78971454000018

SIREN789714540

Code postal76680

LocalitéNEUFBOSC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePommeréval (76506)

Code postal76680

Adresse489 ROUTE DE PARIS POMMEREVAL 76680

ParcellesAB 154 · AB 110 · AB 109

Superficie terrain2143 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15

dont individuels9

dont collectifs6

Logements 3 pièces9

Logements 4 pièces6

Surface habitable avant828 m²

Surface habitable créée454 m²

Surface habitable issue de transfo814 m²

Surface habitable démolie14 m²

Surface habitable transformée814 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.