Permis de démolir
N° PD 02224623Q0002
Ville de Pommeret · 22120
Bénéficiaire
COMMUNE DE POMMERET
Adresse du terrain
4 RUE DU GENERAL DE GAULLE POMMERET 22120
Date d'autorisation
04/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 40
Superficie du terrain
318 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POMMERET
SIRET21220246900012
SIREN212202469
Code postal22120
LocalitéPOMMERET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommunePommeret (22246)
Code postal22120
Adresse4 RUE DU GENERAL DE GAULLE POMMERET 22120
ParcellesBB 40
Superficie terrain318 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.