Permis d'aménager
N° PA 02224615Q0001
Ville de Pommeret · 22120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU HOUGA POMMERET 22120
Date d'autorisation
21/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 7 · ZD 11
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation21/12/2015

👤Demandeur

Code postal22950
LocalitéTREGUEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommunePommeret (22246)
Code postal22120
AdresseRUE DU HOUGA POMMERET 22120
ParcellesZD 7 · ZD 11
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.