Permis d'aménager n° PA 02224620Q0001 à Pommeret

Permis d'aménager

N° PA 02224620Q0001

Ville de Pommeret · 22120

Bénéficiaire

COMMUNE DE POMMERET

Adresse du terrain

LE COURTIL SAINT-PERE POMMERET 22120

Date d'autorisation

29/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 3078 · 0A 3077 · 0A 3075

Superficie du terrain

23705 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation29/06/2020

Ouverture du chantier29/10/2020

Achèvement des travaux13/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POMMERET

SIRET21220246900012

SIREN212202469

Code postal22120

LocalitéPOMMERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommunePommeret (22246)

Code postal22120

AdresseLE COURTIL SAINT-PERE POMMERET 22120

Parcelles0A 3078 · 0A 3077 · 0A 3075

Superficie terrain23705 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.