Déclaration préalable de travaux n° DP 02224619Q0014 à Pommeret

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02224619Q0014

Ville de Pommeret · 22120

Bénéficiaire

COMMUNE DE POMMERET

Adresse du terrain

RUE DU STADE POMMERET 22120

Date d'autorisation

11/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1156

Superficie du terrain

4000 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POMMERET

SIRET21220246900012

SIREN212202469

Code postal22120

LocalitéPOMMERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommunePommeret (22246)

Code postal22120

AdresseRUE DU STADE POMMERET 22120

Parcelles0C 1156

Superficie terrain4000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.