Permis de construire
N° PC 02224621Q0008
Ville de Pommeret · 22120
Bénéficiaire
COMMUNE DE POMMERET
Adresse du terrain
7 RUE DU STADE POMMERET 22120
Date d'autorisation
22/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 180
Superficie du terrain
20091 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation22/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POMMERET
SIRET21220246900012
SIREN212202469
Code postal22120
LocalitéPOMMERET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommunePommeret (22246)
Code postal22120
Adresse7 RUE DU STADE POMMERET 22120
ParcellesBA 180
Superficie terrain20091 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.