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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04924420H0348
Ville de La Pommeraye · 49620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DUBOIS DE LA FERTE LA POMMERAYE MAUGES SUR LOIRE 49620
Date d'autorisation
07/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 169
Superficie du terrain
169 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation07/01/2021

👤Demandeur

Code postal49123
LocalitéCHAMPTOCE SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Pommeraye (49244)
Code postal49620
Adresse8 RUE DUBOIS DE LA FERTE LA POMMERAYE MAUGES SUR LOIRE 49620
ParcellesAE 169
Superficie terrain169 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.