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Permis de construire
N° PC 04924417H0013
Ville de La Pommeraye · 49620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA JAMETIERE BOURGNEUF EN MAUGES MAUGES SUR LOIRE 49620
Date d'autorisation
28/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 266
Superficie du terrain
4320 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
14 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation28/04/2017

👤Demandeur

Code postal49120
LocalitéCHEMILLE-EN-ANJOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Pommeraye (49244)
Code postal49620
AdresseLA JAMETIERE BOURGNEUF EN MAUGES MAUGES SUR LOIRE 49620
ParcellesB 266
Superficie terrain4320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant424 m²
Surface habitable créée14 m²
Surface habitable issue de transfo181 m²
Surface habitable démolie197 m²
Surface habitable transformée181 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.