Permis de construire n° PC 04924413H0016 à La Pommeraye

Permis de construire

N° PC 04924413H0016

Ville de La Pommeraye · 49620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PETIT COTEAU LA POMMERAYE 49620

Date d'autorisation

23/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 432 · G 431 · G 433P

Superficie du terrain

1047 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à La Pommeraye Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/08/2013

Ouverture du chantier15/10/2013

👤Demandeur

Code postal49170

LocalitéSAINT-GERMAIN-DES-PRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Pommeraye (49244)

Code postal49620

AdresseLE PETIT COTEAU LA POMMERAYE 49620

ParcellesG 432 · G 431 · G 433P

Superficie terrain1047 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo128 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.