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Permis d'aménager
N° PA 04924416H1001
Ville de La Pommeraye · 49620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU LAC LA POMMERAYE MAUGES SUR LOIRE 49620
Date d'autorisation
16/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 69
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation16/06/2016

👤Demandeur

Code postal49620
LocalitéLA POMMERAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Pommeraye (49244)
Code postal49620
AdresseRUE DU LAC LA POMMERAYE MAUGES SUR LOIRE 49620
ParcellesAB 69
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.