Permis d'aménager n° PA 04924417H0002 à La Pommeraye

Permis d'aménager

N° PA 04924417H0002

Ville de La Pommeraye · 49620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA MENANCIERE MAUGES SUR LOIRE 49620

Date d'autorisation

31/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 409

Superficie du terrain

6393 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation31/05/2017

👤Demandeur

Code postal49600

LocalitéBEAUPREAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Pommeraye (49244)

Code postal49620

AdresseLA MENANCIERE MAUGES SUR LOIRE 49620

ParcellesAC 409

Superficie terrain6393 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.