Permis d'aménager
N° PA 04924418H0008
Ville de La Pommeraye · 49620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PETITE VIGNE MAUGES SUR LOIRE 49620
Date d'autorisation
29/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2008 · A 499 · A 500
Superficie du terrain
53729 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation29/03/2019

👤Demandeur

Code postal49620
LocalitéMAUGES-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Pommeraye (49244)
Code postal49620
AdresseLA PETITE VIGNE MAUGES SUR LOIRE 49620
ParcellesA 2008 · A 499 · A 500
Superficie terrain53729 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.