Permis d'aménager n° PA 04924422H0003 à La Pommeraye

Permis d'aménager

N° PA 04924422H0003

Ville de La Pommeraye · 49620

Bénéficiaire

COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE

Adresse du terrain

CHEMIN DE L'ESVIERE - SAIN MAUGES SUR LOIRE 49410

Date d'autorisation

13/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 44

Superficie du terrain

122 m²

← Toutes les autorisations à La Pommeraye Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE

SIRET20005433600017

SIREN200054336

Code postal49570

LocalitéMAUGES SUR LOIRE (ANCIENNEMENT M

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Pommeraye (49244)

Code postal49620

AdresseCHEMIN DE L'ESVIERE - SAIN MAUGES SUR LOIRE 49410

ParcellesAA 44

Superficie terrain122 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.