Permis d'aménager
N° PA 04924424H0011
Ville de La Pommeraye · 49620
Bénéficiaire
CILAOS
Adresse du terrain
RUE DE SAINT ANDRE MAUGES SUR LOIRE 49410
Date d'autorisation
14/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 219 · AE 221 · AE 67
Superficie du terrain
7274 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation14/11/2024

👤Demandeur

DénominationCILAOS
SIRET43184495000052
SIREN431844950
Code postal44400
LocalitéREZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Pommeraye (49244)
Code postal49620
AdresseRUE DE SAINT ANDRE MAUGES SUR LOIRE 49410
ParcellesAE 219 · AE 221 · AE 67
Superficie terrain7274 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.