Déclaration préalable de travaux n° DP 0492442500535 à La Pommeraye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0492442500535

Ville de La Pommeraye · 49620

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA SOURDRIE LA SOURDRIE MAUGES-SUR-LOIRE 49620

Date d'autorisation

27/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 276

Superficie du terrain

10099 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation27/12/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205744

SIREN444608442

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Pommeraye (49244)

Code postal49620

AdresseLA SOURDRIE LA SOURDRIE MAUGES-SUR-LOIRE 49620

ParcellesAC 276

Superficie terrain10099 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant242 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant242 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.