Déclaration préalable de travaux n° DP 04924424H0510 à La Pommeraye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04924424H0510

Ville de La Pommeraye · 49620

Bénéficiaire

OTC

Adresse du terrain

6 RUE DES GENETS SAINT FLORENT LE VIEIL MAUGES SUR LOIRE 49410

Date d'autorisation

10/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1384

Superficie du terrain

3666 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/12/2024

👤Demandeur

DénominationOTC

SIRET88009240800017

SIREN880092408

Code postal49410

LocalitéMAUGES SUR LOIRE (ANCIENNEMENT S

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Pommeraye (49244)

Code postal49620

Adresse6 RUE DES GENETS SAINT FLORENT LE VIEIL MAUGES SUR LOIRE 49410

ParcellesB 1384

Superficie terrain3666 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.