Déclaration préalable de travaux n° DP 04924424H0327 à La Pommeraye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04924424H0327

Ville de La Pommeraye · 49620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE GEORGES PANNETON SAINT FLORENT LE VIEIL MAUGES SUR LOIRE 49620

Date d'autorisation

23/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 23

Superficie du terrain

889 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/08/2024

👤Demandeur

Code postal49410

LocalitéMAUGES-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Pommeraye (49244)

Code postal49620

Adresse6 RUE GEORGES PANNETON SAINT FLORENT LE VIEIL MAUGES SUR LOIRE 49620

ParcellesAH 23

Superficie terrain889 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant69 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface agricole avant69 m²

Surface agricole créée29 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.