Déclaration préalable de travaux n° DP 04924424H0310 à La Pommeraye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04924424H0310

Ville de La Pommeraye · 49620

Bénéficiaire

PERMACULTURONS

Adresse du terrain

LE CHALET LE MARILLAIS MAUGES SUR LOIRE 49410

Date d'autorisation

16/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 134

Superficie du terrain

10718 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Pommeraye Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/07/2024

👤Demandeur

DénominationPERMACULTURONS

SIREN878847888

Code postal49410

LocalitéMAUGES SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Pommeraye (49244)

Code postal49620

AdresseLE CHALET LE MARILLAIS MAUGES SUR LOIRE 49410

ParcellesZH 134

Superficie terrain10718 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.