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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04924424H0248
Ville de La Pommeraye · 49620
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA MALETTRIE MAUGES-SUR-LOIRE 49620
Date d'autorisation
17/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 663
Superficie du terrain
5440 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation17/06/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844204135
SIREN444608442
Code postal49000
LocalitéANGERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Pommeraye (49244)
Code postal49620
AdresseLA MALETTRIE MAUGES-SUR-LOIRE 49620
Parcelles0C 663
Superficie terrain5440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.