Déclaration préalable de travaux n° DP 04924424H0210 à La Pommeraye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04924424H0210

Ville de La Pommeraye · 49620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DES GENETS MONTJEAN SUR LOIRE MAUGES SUR LOIRE 49620

Date d'autorisation

21/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 879

Superficie du terrain

804 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/05/2024

👤Demandeur

Code postal49570

LocalitéMAUGES SUR LOIRE (ANCIENNEMENT M

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Pommeraye (49244)

Code postal49620

Adresse9 RUE DES GENETS MONTJEAN SUR LOIRE MAUGES SUR LOIRE 49620

ParcellesAM 879

Superficie terrain804 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant129 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole avant129 m²

Surface agricole créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.