Déclaration préalable de travaux n° DP 04924424H0209 à La Pommeraye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04924424H0209

Ville de La Pommeraye · 49620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RUE JEAN MOULIN LA POMMERAYE MAUGES SUR LOIRE 49620

Date d'autorisation

09/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 343

Superficie du terrain

849 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/07/2024

👤Demandeur

Code postal49620

LocalitéMAUGES SUR LOIRE (ANCIENNEMENT L

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Pommeraye (49244)

Code postal49620

Adresse18 RUE JEAN MOULIN LA POMMERAYE MAUGES SUR LOIRE 49620

ParcellesAC 343

Superficie terrain849 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface agricole créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.