Déclaration préalable de travaux
N° DP 04924424H0141
Ville de La Pommeraye · 49620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA FRICHE MAUGES-SUR-LOIRE 49620
Date d'autorisation
19/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 715
Superficie du terrain
6498 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation19/04/2024

👤Demandeur

Code postal75056
LocalitéSERVICE_CONSULTABLE_PARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Pommeraye (49244)
Code postal49620
AdresseLA FRICHE MAUGES-SUR-LOIRE 49620
Parcelles0F 715
Superficie terrain6498 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.